Le référendum en Irak du Nord du point de vue du droit international (étude)

Etude de Cemil Dogac Ipek, chercheur en Relations internationales à l’université Ataturk.

Le référendum en Irak du Nord du point de vue du droit international (étude)

L’administration régionale kurde d’Irak va organiser un référendum le 25 septembre 2017. Nous allons analyser cette semaine si ce référendum est légitime du point de vue du droit international.

Comme vous le savez, le chef de l’administration régionale kurde d’Irak a annoncé au mois de juin qu’un référendum aura lieu le 25 septembre 2017 pour son indépendance. Par la suite, l’assemblée municipale de Kirkuk a déclaré que la ville de Kirkuk participerait également au référendum. Toutefois l’administration régionale kurde d’Irak n’a toujours pas reçu de réel soutien interne ou externe au référendum. Aucun des grands partis, hormis le Parti démocratique du Kurdistan, n’a fait de déclaration de soutien au référendum. Les Turkmènes et les arabes qui constituent une forte population dans la région, ne sont pas favorables au référendum. Cependant ils n’ont aucune force politique ou armée qui leur permette d’empêcher ce référendum. S’ils arrivent à se renforcer à l’avenir, ils tenteront toutes les initiatives qui leur permettront de reprendre leurs terres.

Je pense que si ce référendum n’est pas entravé, ses conséquences pourront déclencher une grande guerre dans la région. Des évènements similaires à ceux vécus à l’issue de l’Accord de Munich en 1938, peuvent voir le jour de façon plus sanglante au Moyen-Orient.

Le référendum prévu en Irak du Nord possède de nombreux inconvénients du point de vue de la situation générale de la région, de l’Irak et de la légitimité. Je dois dire avant tout que la demande des kurdes d’Irak de se séparer, est une demande légitime du point de vue de l’autodétermination. Le président irakien actuel est d’origine kurde. Il y a une région autonome dirigée par les kurdes en Irak. Par ailleurs, l’Irak du Nord vit la période la plus prospère de son histoire. Il n’y a pas la moindre pression politique ou militaire en Irak contre les kurdes ou l’administration régionale kurde d’Irak. Par conséquent il n’y a pas de situation pouvant justifier cette quête d’autodétermination ou de séparation. Si on perçoit ces demandes d’autodétermination comme légitimes, il pourra y avoir à l’avenir d’autres demandes dans ce sens en Irak ou dans les autres pays. Or, le principe le plus fondamental du droit international est l’intégrité territoriale et l’indépendance des Etats.  Ce principe constitue la garantie de la paix et de la stabilité de la communauté internationale. D’ailleurs, la légitime défense, seule exception du recours à la force armée, a été prévue dans le droit international dans les cas de menace à l’intégrité et à l’indépendance du pays.  Par conséquent le processus de référendum renferme de sérieux problèmes de tous points de vue, notamment juridique. En plus, il y a un sérieux milieu parmi les kurdes d’Irak qui s’oppose au référendum et qui ne le perçoit pas comme légitime.

 La décision prise par l’assemblée municipale de Kirkuk est contraire au droit, nul et non avenu. Cette décision est avant tout contraire à la législation en vigueur en Irak. L’assemblée municipale de Kirkuk a pris la décision de participer au référendum avec 21 voix en faveur sur les 24 des 26 membres kurdes qui ont participé au vote. Les Turkmènes et les arabes n’y ont pas pris part et donc ne se sont pas prononcés en faveur de ce vote. Ce qui fait que cette décision est contraire à la constitution en vigueur en Irak.

          Les terres contrôlées actuellement par Barzani et ses alliés, et où ils souhaitent proclamer leur indépendance, appartiennent historiquement aux Turkmènes. Le contrôle « effectif » de la région par Barzani ne change nullement cette réalité. La majeure partie de la population de la région sont des Turkmènes. Malgré les attaques systématiques perpétrées depuis des années, les Turkmènes continuent de vivre en Irak et sont des notions fondatrices de l’Irak.

          Si une décision en faveur de la séparation sort du référendum, alors les Turkmènes et autres groupes ethniques/religieux auront également le droit d’autodétermination. Par cette décision, les demandes de tous les groupes, y compris celle de se séparer, deviendront légitimes conformément au statut démographique/ethnique en Irak du Nord avant 1990. Si les kurdes ont le droit de se séparer de l’Irak, alors tous les groupes ethniques et religieux auront ce droit, notamment les Turkmènes.

Par ailleurs, il est possible que la République de Turquie s’entretienne et signe des accords de coopération avec l’Irak concernant les situations qui menacent son intégrité territoriale.



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