La justice belge estime que les membres du PKK peuvent être jugés pour terrorisme

L’acte déposé en octobre 2015 accusait les membres du PKK d’enrôler de force les jeunes et les enfants en Belgique et dans les autres pays européens, et de les former dans des camps en Grèce et en Irak.

La justice belge estime que les membres du PKK peuvent être jugés pour terrorisme

La Cour de cassation belge a abrogé la sentence selon laquelle les membres de l’organisation terroriste séparatiste PKK ne peuvent pas être jugés pour terrorisme

Le 14 septembre, la Cour d’appel avait refusé l’objection à la décision  selon laquelle « le PKK n’est pas une organisation terroriste ».

Sur ce, au mois de novembre 2017, le parquet belge avait déposé un recours auprès de la Cour de cassation en indiquant que la loi différenciant « la lutte armée et l’organisation terroriste » ne pouvait être appliquée aux membres du PKK et que les actes de ces derniers étaient des actes terroristes.

La Cour de cassation belge s’est finalement prononcée et a abrogé la sentence de la cour inférieur, ouvrant ainsi la voie au jugement des membres du PKK pour terrorisme.

Dans ce cadre, 36 personnes dont les hauts dirigeants de l’organisation terroriste séparatiste PKK Remzi Kartal et Zubeyir Aydar, vont pouvoir être jugés pour terrorisme dans le cadre de la Loi sur la lutte antiterroriste.

L’acte déposé en octobre 2015 accusait les membres du PKK d’enrôler de force les jeunes et les enfants en Belgique et dans les autres pays européens, et de les former dans des camps en Grèce et en Irak.

Parmi les accusations dont ils font l’objet figurent également l’extorsion de fonds et la falsification de documents.  

 



SUR LE MEME SUJET